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Habitat et tranquillité publique

Que vous soyez locataire ou propriétaire, il est bon de connaître les conditions de vie de la commune, son réglement. 

Nuisances sonores : Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit. Les dispositions de l’arrêté n° 2007-P-2817 s’appliquent à tous les bruits de voisinage, à l’exception de ceux qui proviennent d’activités relevant d’une réglementation spécifique.

ressources/source/ARRETE_2007-P-2817_BRUIT.pdf

Sont considérés comme bruits de voisinage liés aux comportements, les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir par exemple : 

Les appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que la tondeuse à gazon, motoculteurs, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage... ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : 

 

Logements : La mairie de Sermoise-sur-Loire dispose de logements en location (T4 - 100m2 refait à neuf), situés dans l'ancien presbytère. Pour plus de renseignements, contacter la mairie aux horaires d'ouverture. 

 

 

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